Termes et conditions
Date d'entrée en vigueur : 3 novembre 2025
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent tous les achats effectués auprès de NorthStar Hydraulics Inc. (« NorthStar », « nous », « notre » ou « nos »), que ce soit par le biais de notre site Web www.northstarhydraulics.com, par courriel, ou par d’autres canaux de vente directs.
En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour.
1. Définitions
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« Produits » – Vérins hydrauliques, composants et autres biens fabriqués ou distribués par NorthStar.
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« Bon de commande » – Toute commande écrite, transmise par courriel ou en ligne, et acceptée par NorthStar.
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« Client » – Toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de NorthStar.
2. Tarification et taxes
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Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés sans préavis.
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Les prix n’incluent pas les taxes fédérales, provinciales ou d’État applicables, lesquelles seront ajoutées au moment du paiement.
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Pour les commandes américaines, les droits de douane, frais d’importation, taxes et frais de courtage sont à la charge du client.
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Tout frais environnemental ou de recyclage exigé par la législation locale relève également de la responsabilité du client.
3. Modalités de paiement
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Le paiement intégral est exigé avant l’expédition, sauf accord écrit contraire.
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Nous acceptons les principales cartes de crédit et les paiements électroniques sécurisés via Wix Payments, Stripe ou PayPal.
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Des conditions de crédit peuvent être offertes aux clients B2B approuvés.
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Les factures impayées sont assujetties à des intérêts de 1,5 % par mois (ou au taux maximum permis par la loi).
4. Traitement des commandes et expédition
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Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt en Ontario, du lundi au vendredi (hors jours fériés).
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Les commandes sont généralement expédiées dans un délai d’un (1) jour ouvrable, sauf en cas de retard de ramassage par le transporteur.
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Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination.
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Le risque de perte est transféré au client dès la prise en charge par le transporteur ou la livraison locale.
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NorthStar n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs, les conditions météorologiques, les procédures douanières ou d’autres circonstances hors de notre contrôle.
5. Commandes sur mesure et produits spéciaux
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Les produits personnalisés, modifiés ou spécifiques à un OEM (longueurs, raccords, finitions non standard, etc.) sont non remboursables.
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Les commandes sur mesure peuvent nécessiter un dépôt non remboursable.
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Une fois la production amorcée, aucune annulation ni modification n’est possible.
6. Retours et échanges
Veuillez consulter notre Politique de retour complète.
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Les produits peuvent être retournés dans un délai de 15 jours pour un remboursement ou un échange.
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Les retours effectués entre 16 et 45 jours sont soumis à des frais de remise en stock de 20 %.
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Aucun retour ne sera accepté après 45 jours.
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Les articles doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’un numéro RMA valide.
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Les produits personnalisés, l’équipement motorisé ayant été utilisé ou alimenté, et les articles en liquidation ne sont pas admissibles au retour.
7. Garantie des produits
NorthStar garantit que ses produits sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication pour une période d’un (1) an à compter de la date d’achat.
Cette garantie ne couvre pas :
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Les dommages causés par une installation, utilisation ou maintenance incorrecte
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L’usure normale ou la mauvaise utilisation
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Les réparations non autorisées, démontages ou modifications
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La corrosion causée par l’environnement ou un entreposage inadéquat
Pour toute réclamation de garantie, veuillez contacter info@northstarhydraulics.com avec une description écrite du problème et les détails du produit.
NorthStar se réserve le droit d’inspecter, réparer ou remplacer le produit à sa discrétion.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi :
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NorthStar ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits, les arrêts de production ou les blessures liées à une mauvaise utilisation.
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La responsabilité totale de NorthStar est limitée au prix d’achat initial du produit.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Web — y compris les textes, images, conceptions, données de catalogue et logos — est la propriété exclusive de NorthStar Hydraulics Inc.
Aucune partie ne peut être reproduite, copiée ou distribuée sans autorisation écrite préalable.
10. Force majeure
NorthStar ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement découlant d’événements indépendants de sa volonté, notamment :
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Catastrophes naturelles
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Perturbations du transport
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Grèves ou conflits de travail
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Pénuries de fournisseurs
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Restrictions commerciales ou décisions gouvernementales
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables.
Pour les clients américains, les transactions transfrontalières relèvent de la juridiction canadienne, sauf disposition contraire exigée localement.
Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux de l’Ontario, Canada.
12. Modifications et mises à jour
NorthStar se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, sans préavis.
La version la plus récente est publiée sur notre site Web et s’applique à toutes les transactions futures.
13. Coordonnées
NorthStar Hydraulics Inc.
Unité 42 – 140 Milner Ave, Scarborough, ON M1S 3R3
📧 Courriel : info@northstarhydraulics.com
📞 Téléphone : +1 (416) 717-8951
🌐 Site Web : www.northstarhydraulics.com
